Un budget de révolte

L’action sociale est « le cœur de métier » des départements et avec la crise économique, le nombre d’allocataires de ces prestations sociales a explosé. Problème : l’état, censé compenser à l’euro près, ne tient pas sa promesse. En conséquence, les conseils généraux se retrouvent en difficulté financière. Devant la forte augmentation des dépenses sociales, les exécutifs départementaux n’ont pas beaucoup d’alternatives. Soit ils augmentent les recettes par les impôts locaux, soit ils réduisent les autres dépenses.

En effet, les départements peuvent intervenir, investir, dans nombre de domaines où leur action n’est pas obligatoire. En agissant ainsi, ils aident le développement et la diffusion de la culture, ils soutiennent l’économie, aident les associations. Pour résumer, ils créent indirectement la cohésion nécessaire à leur territoire. En réduisant financièrement ces investissements, même s’il n’y a rien d’illégal, les départements se coupent d’un levier important de leur action politique. C’est pour cette raison que bon nombre de présidents de département refusent cette alternative.

C’est cette situation qui a provoqué la colère de plusieurs présidents de département dont nous parlions il y a quelques jours. Claude Bartelone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis (département où le nombre d’allocataires est très important), a choisi une autre méthode. Refusant de « tailler » dans les dépenses non-obligatoires mais tellement essentielles, refusant d’appliquer les conséquences de la politique de l’état UMP qui ne respecte pas ses engagements, il a décidé de faire voter un budget en déficit, ce qui est interdit pour les collectivités locales. Symboliquement, le déséquilibre de son budget est de 75 millions d’euros, soit exactement la somme due par l’état à son département au titre des transferts de charges non compensées.

Ce budget en déséquilibre, que lui-même nomme un  « budget de révolte », est interdit par la loi et devrait obliger le préfet à placer le département sous tutelle. C’est exactement ce que cherche Claude Bartelone. Il souhaite que l’état, par l’intermédiaire de son représentant (le préfet), prenne lui-même ses responsabilités en coupant dans les dépenses et assume ainsi les conséquences de sa politique.
Bien vu !


Pour aller plus loin :

• Communique de presse du PS : ici.
• Le nouvel obs' : ici.
• L'express.fr : ici.